Permis de démolir n° 0524762500001 à Sommerécourt, 1 Et Impasse Des Jardins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0524762500001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommerécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524762500001 a été délivré le 20 mai 2025, pour un bâtiment situé 1 Et Impasse Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMERECOURT.
Le terrain concerné couvre 2 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B679, 0B662, 0B675. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sommerécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52476
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203407
- SIRET
- 21520340700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOMMERECOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |