Permis de démolir n° 05247421S0001 à Silvarouvres, 1 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PD n° 05247421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Grande Rue, le permis de démolir n° 05247421S0001 a été délivré le 5 juin 2021 à Silvarouvres (Haute-Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Silvarouvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silvarouvres Code postal 52120 Identifiant INSEE 52474
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILVAROUVRES (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05247421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |