Permis de démolir n° 05247319C0001 à Signéville, 6 Rue D Ferme
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 05247319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Signéville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05247319C0001 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue D Ferme.
Le terrain support du projet couvre 1 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Signéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Signéville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52473
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNEVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05247319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |