Permis de démolir n° 05246916C0002 à Semoutiers-Montsaon, Quartier General D Abovill Caserne Ney
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PD n° 05246916C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05246916C0002 a été délivré le 25 août 2016, pour un bâtiment situé Quartier General D Abovill Caserne Ney.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Semoutiers-Montsaon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Ney
Territoires administratifs
- Commune
- Semoutiers-Montsaon Code postal 52000 Identifiant INSEE 52469
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05246916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |