Permis de démolir n° 05245613N0001 à Saint-Urbain-Maconcourt, 7 Rue De La Halle Aux Champs
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PD n° 05245613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Saint-Urbain-Maconcourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05245613N0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Halle Aux Champs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Urbain-Maconcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain-Maconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain-Maconcourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52456
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE-LES-JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05245613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |