Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524482000013

Permis de démolir à Saint-Dizier - 6 Chs Saint Thiebault

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PD n° 0524482000013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Cette page présente le permis de démolir n° 0524482000013, délivré le 4 mars 2021 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Chs Saint Thiebault, Saint-Dizier (52100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER. Le terrain concerné couvre 4 272 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Surface du terrain

4 272 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2021

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 272 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524482000013
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chs Saint Thiebault, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524482000013, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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