Permis de démolir n° 0524482000003 à Saint-Dizier, Le Clos Saint Jean
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 0524482000003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524482000003 a été délivré le 10 août 2020 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Clos Saint Jean. La demande émane de SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 273 074 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 273 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524482000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |