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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481900011

Permis de démolir n° 0524481900011 à Saint-Dizier, Che De L Argente Ligne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisée le 4 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481900011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 0524481900011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Che De L Argente Ligne, le permis de démolir n° 0524481900011 a été délivré le 4 juin 2019 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DIZIER.

Le terrain concerné couvre 59 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

59 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203233
SIRET: 21520323300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481900011
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De L Argente Ligne à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisée le 4 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481900011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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