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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481800004

Permis de démolir n° 0524481800004 à Saint-Dizier, Av Des Etats Unis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481800004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 0524481800004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481800004 porte sur un bâtiment situé Av Des Etats Unis. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER.

Le terrain support du projet couvre 1 574 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK238, CK240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK238 CK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203233
SIRET: 21520323300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481800004
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Des Etats Unis à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481800004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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