Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481600008

Permis de démolir n° 0524481600008 à Saint-Dizier

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 0524481600008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481600008 a été délivré le 7 février 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Dizier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481600008
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Dizier (52100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 7 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481600008, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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