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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481600001

Permis de démolir n° 0524481600001 à Saint-Dizier, 10 A Avenue Du President Kenned

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481600001, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 0524481600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481600001 porte sur un bâtiment situé 10 A Avenue Du President Kenned.

Le terrain d'assiette couvre 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV10, DV9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV10 DV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481600001
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 A Avenue Du President Kenned à Saint-Dizier (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481600001, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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PD n°0524481500012 Autorisé

Saint-Dizier (52100)

03 déc. 2015

PD n°0524481500013 Autorisé

175 Avenue De La Republique

Saint-Dizier (52100)

07 janv. 2016 533 m² foncier

PD n°0524481600002 Autorisé

23 A Boulevard Henri Dunant

Saint-Dizier (52100)

27 juin 2016 1 533 m² foncier

PD n°0524481600003 Autorisé

1 Quai Robespierre

Saint-Dizier (52100)

29 juin 2016 1 732 m² foncier

PD n°0524481600004 Autorisé

2-16 Rue Camille Claudel

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13 déc. 2016 1 271 m² foncier

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