Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481500004

Permis de démolir n° 0524481500004 à Saint-Dizier, 1 Rue Du Fort Carre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 0524481500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481500004 a été délivré le 28 avril 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Fort Carre.

La parcelle concernée s'étend sur 64 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW116, BW27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW116 BW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTANCOURT LA FERREE (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481500004
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Fort Carre à Saint-Dizier (52100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481500004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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