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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400011

Permis de démolir n° 0524481400011 à Saint-Dizier, 10 Allee Jean Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 0524481400011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481400011 porte sur un bâtiment situé 10 Allee Jean Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 8 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW245. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

8 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481400011
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Jean Moulin à Saint-Dizier (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400011, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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PD n°0524481400008 Autorisé

23 Rue Marechal De Lattre De

Saint-Dizier (52100)

15 sept. 2014 205 m² foncier

PD n°0524481400009 Autorisé

14 B Rue Des Montants

Saint-Dizier (52100)

22 sept. 2014 1 065 m² foncier

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3 Rue Danton

Saint-Dizier (52100)

08 oct. 2014 138 m² foncier

PD n°0524481400015 Autorisé

Avenue De Belle Foret Sur

Saint-Dizier (52100)

26 nov. 2014 58 233 m² foncier

PD n°0524481400014 Autorisé

Saint-Dizier (52100)

28 nov. 2014

PD n°0524481400012 Autorisé

27 Av De Verdun

Saint-Dizier (52100)

22 déc. 2014 1 243 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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