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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481400006

Permis de démolir n° 0524481400006 à Saint-Dizier, 93 Rue Francois 1 Er

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisée le 18 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400006, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 0524481400006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481400006 a été délivré le 18 août 2014, pour un bâtiment situé 93 Rue Francois 1 Er. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER.

Le terrain d'assiette couvre 605 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275200012
SIRET: 27520001200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524481400006
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue Francois 1 Er à Saint-Dizier (52100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et autorisée le 18 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481400006, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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