Permis de démolir n° 0524481300001 à Saint-Dizier, 34 Avenue De Parchim
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 0524481300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524481300001 porte sur un bâtiment situé 34 Avenue De Parchim. COMMUNE DE SAINT DIZIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 936 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV458, DV459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524481300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |