Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05242522S0006

Permis de démolir n° 05242522S0006 à Rivière-les-Fosses

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 05242522S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05242522S0006 a été délivré le 29 juin 2022 à Rivière-les-Fosses (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rivière-les-Fosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022

Localisation du projet à Rivière-les-Fosses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-les-Fosses Code postal 52190 Identifiant INSEE 52425
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05242522S0006
Code commune INSEE 52425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Rivière-les-Fosses (52190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05242522S0006, déposé en mairie de Rivière-les-Fosses.

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