Retour aux autorisations de Rivières-le-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524242600001

Permis de démolir n° 0524242600001 à Rivières-le-Bois, 9 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524242600001, déposé en mairie de Rivières-le-Bois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0524242600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Lavoir, le permis de démolir n° 0524242600001 a été délivré le 17 février 2026 à Rivières-le-Bois (Haute-Marne, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 966 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B27. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rivières-le-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

4 février 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Rivières-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rivières-le-Bois Code postal 52600 Identifiant INSEE 52424
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	966 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVIERES-LE-BOIS (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524242600001
Code commune INSEE	52424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Lavoir à Rivières-le-Bois (52600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524242600001, déposé en mairie de Rivières-le-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rivières-le-Bois

PD n°0524242500001 Autorisé

28 Rue Jean Serre

Rivières-le-Bois (52600)

17 nov. 2025 177 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rivières-le-Bois

Permis de construire à Rivières-le-Bois

3 autorisations