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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05241923S0001

Permis de démolir n° 05241923S0001 à Rennepont, 7 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05241923S0001, déposé en mairie de Rennepont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 05241923S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Principale, le permis de démolir n° 05241923S0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Rennepont (Haute-Marne, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH129. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rennepont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Rennepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennepont Code postal 52370 Identifiant INSEE 52419
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05241923S0001
Code commune INSEE	52419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Principale à Rennepont (52370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05241923S0001, déposé en mairie de Rennepont.

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