Permis de démolir n° 0523912200001 à Planrupt, 14 Rue Principale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PD n° 0523912200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0523912200001, délivré le 10 mai 2022 à Planrupt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Planrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planrupt Code postal 52220 Identifiant INSEE 52391
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANRUPT (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523912200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |