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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05238614N0001

Permis de démolir n° 05238614N0001 à Perthes, Rue De L Europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERTHES et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238614N0001, déposé en mairie de Perthes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 05238614N0001

Demandeur

COMMUNE DE PERTHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Perthes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05238614N0001 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De L Europe. La demande émane de COMMUNE DE PERTHES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Perthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Perthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perthes Code postal 52100 Identifiant INSEE 52386
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERTHES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202797
SIRET: 21520279700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERTHES (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05238614N0001
Code commune INSEE	52386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Europe à Perthes (52100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERTHES et autorisée le 28 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238614N0001, déposé en mairie de Perthes.

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