Permis de démolir n° 05238422S0001 à Perrogney-les-Fontaines, 41 Rue Claude Guerin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 05238422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05238422S0001 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un bâtiment situé 41 Rue Claude Guerin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Perrogney-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05238422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |