Permis de démolir n° 05238016L0001 à Peigney, Chapelle De Cordamble
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 05238016L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05238016L0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Peigney (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chapelle De Cordamble.
Le terrain concerné couvre 23 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Peigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Peigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEIGNEY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05238016L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |