Permis de démolir n° 05237513S0001 à Palaiseul, Caquerey
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PD n° 05237513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Palaiseul (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05237513S0001 porte sur un bâtiment situé Caquerey.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A330, A329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Palaiseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Palaiseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseul Code postal 52600 Identifiant INSEE 52375
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |