Permis de démolir n° 05237414S0001 au Pailly, Petite Rue Des Saules
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PD n° 05237414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2014 au Pailly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05237414S0001 porte sur un bâtiment situé Petite Rue Des Saules.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Pailly
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pailly Code postal 52400 Identifiant INSEE 52374
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNOY-EN-BASSIGNY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |