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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05237315N0001

Permis de démolir n° 05237315N0001 à Ozières, 10Bis Rue Des Deux Fontaines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237315N0001, déposé en mairie d'Ozières.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 05237315N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10Bis Rue Des Deux Fontaines, le permis de démolir n° 05237315N0001 a été délivré le 19 février 2015 à Ozières (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO91. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Localisation du projet à Ozières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozières Code postal 52700 Identifiant INSEE 52373
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILLOY-ET-BELLAY (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05237315N0001
Code commune INSEE	52373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Rue Des Deux Fontaines à Ozières (52700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237315N0001, déposé en mairie d'Ozières.

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