Permis de démolir n° 05237212C0006 à Outremécourt, 30 Rte De Medonville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 05237212C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05237212C0006, délivré le 18 janvier 2013 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Rte De Medonville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Outremécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUTREMECOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05237212C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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