Permis de démolir n° 05236624S0001 à Ormancey, 7 Rue De La Suize
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 05236624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05236624S0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Ormancey (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Suize.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ormancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormancey Code postal 52200 Identifiant INSEE 52366
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMANCEY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05236624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |