Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05236516S0002

Permis de démolir n° 05236516S0002 à Orges

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PD n° 05236516S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orges (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05236516S0002 a été délivré le 1 juillet 2016.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Orges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016

Localisation du projet à Orges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orges Code postal 52120 Identifiant INSEE 52365
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGES (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05236516S0002
Code commune INSEE 52365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Orges (52120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236516S0002, déposé en mairie d'Orges.

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