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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05236315S0001

Permis de démolir n° 05236315S0001 à Orbigny-au-Val, 15 Rue Du Lac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05236315S0001, déposé en mairie d'Orbigny-au-Val.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PD n° 05236315S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05236315S0001 a été délivré le 31 décembre 2015 à Orbigny-au-Val (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Lac.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/12/2015

Localisation du projet à Orbigny-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orbigny-au-Val Code postal 52360 Identifiant INSEE 52363
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALESMES-SUR-MARNE (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05236315S0001
Code commune INSEE	52363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Lac à Orbigny-au-Val (52360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05236315S0001, déposé en mairie d'Orbigny-au-Val.

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