Permis de démolir n° 05236212S0001 à Orbigny-au-Mont, 33 Rue De La Charriere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 05236212S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05236212S0001, délivré le 22 janvier 2013 à Orbigny-au-Mont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Charriere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Orbigny-au-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orbigny-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orbigny-au-Mont Code postal 52360 Identifiant INSEE 52362
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05236212S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |