Permis de démolir n° 05235913N0002 à Nully, Rue Des Moulins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 05235913N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05235913N0002 a été délivré le 28 juin 2013 à Nully (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Moulins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX283. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Nully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nully Code postal 52110 Identifiant INSEE 52359
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORBIGNY-AU-VAL (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05235913N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |