Permis de démolir n° 05235222S0001 à Ninville, 1 Rue Rimbeux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 05235222S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ninville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05235222S0001 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Rimbeux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ninville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ninville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ninville Code postal 52800 Identifiant INSEE 52352
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05235222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |