Permis de démolir n° 05235023S0001 à Neuvelle-lès-Voisey, 1 rue Colas Joly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PD n° 05235023S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvelle-lès-Voisey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05235023S0001 a été délivré le 22 février 2024, pour un bâtiment situé 1 rue Colas Joly.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 667.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuvelle-lès-Voisey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 667.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-Voisey Code postal 52400 Identifiant INSEE 52350
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05235023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |