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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05233623N0001

Permis de démolir à Montreuil-sur-Blaise - Chemin Des Usines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL et autorisé le 28 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233623N0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Blaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier PD n° 05233623N0001

Demandeur

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05233623N0001, délivré le 28 mai 2023 à Montreuil-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Des Usines, Montreuil-sur-Blaise (52130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A350.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/05/2023

Localisation du projet à Montreuil-sur-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52336
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 515780393
SIRET: 51578039300010
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation: BROUSSEVAL (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05233623N0001
Code commune INSEE	52336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Usines, Montreuil-sur-Blaise (52130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL et autorisé le 28 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233623N0001, instruit par la commune de Montreuil-sur-Blaise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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