Délivré le 28 mai 2023 à Montreuil-sur-Blaise (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05233623N0001 porte sur un bâtiment situé chemin des Usines. FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 350.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2023.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/05/2023

Localisation du projet à Montreuil-sur-Blaise

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 350.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Blaise Code postal 52130 Identifiant INSEE 52336
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL, une société anonyme (SA) basée à Brousseval.

Demandeur

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 515780393
SIRET: 51578039300010
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BROUSSEVAL (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05233623N0001
Code commune INSEE	52336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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