Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05232221N0001

Permis de démolir n° 05232221N0001 à Meures

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 05232221N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05232221N0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Meures (Haute-Marne, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021

Localisation du projet à Meures

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meures Code postal 52310 Identifiant INSEE 52322
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURES (52310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05232221N0001
Code commune INSEE 52322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Meures (52310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05232221N0001, déposé en mairie de Meures.

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