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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05230718S0001

Permis de démolir n° 05230718S0001 à Marac, 1 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230718S0001, déposé en mairie de Marac.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 05230718S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05230718S0001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E50, E49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Marac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Localisation du projet à Marac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E50 E49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marac Code postal 52260 Identifiant INSEE 52307
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARAC (52260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05230718S0001
Code commune INSEE	52307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin à Marac (52260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05230718S0001, déposé en mairie de Marac.

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