Permis de démolir n° 05226924L0006 à Langres, Rue Du 3E Corps Us
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 05226924L0006
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du 3E Corps Us, le permis de démolir n° 05226924L0006 a été délivré le 4 octobre 2024 à Langres (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE LANGRES.
Le terrain support du projet couvre 40 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Langres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201922
- SIRET
- 21520192200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05226924L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |