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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0522671700001

Permis de démolir n° 0522671700001 à Laneuville-au-Pont, 9 Che Du Bas Des Vignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522671700001, déposé en mairie de Laneuville-au-Pont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier PD n° 0522671700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2017 à Laneuville-au-Pont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0522671700001 porte sur un bâtiment situé 9 Che Du Bas Des Vignes.

Le terrain d'assiette couvre 1 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Laneuville-au-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Surface du terrain

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/08/2017

Localisation du projet à Laneuville-au-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuville-au-Pont Code postal 52100 Identifiant INSEE 52267
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANEUVILLE AU PONT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0522671700001
Code commune INSEE	52267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Che Du Bas Des Vignes à Laneuville-au-Pont (52100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522671700001, déposé en mairie de Laneuville-au-Pont.

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