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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05226416S0001

Permis de démolir n° 05226416S0001 à Laneuvelle, 11 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226416S0001, déposé en mairie de Laneuvelle.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2017

Dossier PD n° 05226416S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laneuvelle (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05226416S0001 a été délivré le 12 février 2017, pour un bâtiment situé 11 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2017

Localisation du projet à Laneuvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuvelle Code postal 52400 Identifiant INSEE 52264
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY-LES-LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05226416S0001
Code commune INSEE	52264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grande Rue à Laneuvelle (52400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226416S0001, déposé en mairie de Laneuvelle.

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