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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05225817S0001

Permis de démolir n° 05225817S0001 à Laferté-sur-Aube, 13 Rue De Verdun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225817S0001, déposé en mairie de Laferté-sur-Aube.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier PD n° 05225817S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05225817S0001 a été délivré le 3 juin 2017 à Laferté-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De Verdun.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Laferté-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/06/2017

Localisation du projet à Laferté-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laferté-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52258
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAFERTE-SUR-AUBE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05225817S0001
Code commune INSEE	52258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Verdun à Laferté-sur-Aube (52120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225817S0001, déposé en mairie de Laferté-sur-Aube.

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Permis de démolir de la même période à Laferté-sur-Aube

PD n°05225821S0001 Autorisé

33 Rue De Verdun

Laferté-sur-Aube (52120)

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