Permis de démolir n° 0522482500001 à Is-en-Bassigny, 46 Rue Du Moutier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0522482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0522482500001, délivré le 2 mai 2025 à Is-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Moutier.
Le terrain concerné couvre 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Is-en-Bassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Is-en-Bassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-en-Bassigny Code postal 52140 Identifiant INSEE 52248
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT (52800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0522482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |