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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05224319N0001

Permis de démolir n° 05224319N0001 à Huilliécourt, 18 Rue Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224319N0001, déposé en mairie d'Huilliécourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2019

Dossier PD n° 05224319N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huilliécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05224319N0001 a été délivré le 30 novembre 2019, pour un bâtiment situé 18 Rue Notre Dame.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/11/2019

Localisation du projet à Huilliécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huilliécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52243
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUILLIECOURT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05224319N0001
Code commune INSEE	52243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Notre Dame à Huilliécourt (52150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224319N0001, déposé en mairie d'Huilliécourt.

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