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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05222721N0001

Permis de démolir n° 05222721N0001 à Graffigny-Chemin, 9 Avenue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN et autorisée le 30 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05222721N0001, déposé en mairie de Graffigny-Chemin.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PD n° 05222721N0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05222721N0001 a été délivré le 30 octobre 2021, pour un bâtiment situé 9 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Graffigny-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/10/2021

Localisation du projet à Graffigny-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201625
SIRET: 21520162500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRAFFIGNY-CHEMIN (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05222721N0001
Code commune INSEE	52227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Du General Leclerc à Graffigny-Chemin (52150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN et autorisée le 30 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05222721N0001, déposé en mairie de Graffigny-Chemin.

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Permis de démolir de la même période à Graffigny-Chemin

PD n°05222722C0001 Autorisé

0054 Rue Du Chene

Graffigny-Chemin (52150)

10 août 2022 595 m² foncier

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