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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05222015S0001

Permis de démolir n° 05222015S0001 à Giey-sur-Aujon, 9 Rue De Chevie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05222015S0001, déposé en mairie de Giey-sur-Aujon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 05222015S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Giey-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05222015S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Chevie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Giey-sur-Aujon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Giey-sur-Aujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giey-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52220
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIEY-SUR-AUJON (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05222015S0001
Code commune INSEE	52220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Chevie à Giey-sur-Aujon (52210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05222015S0001, déposé en mairie de Giey-sur-Aujon.

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Permis de démolir de la même période à Giey-sur-Aujon

PD n°05222016S0001 Autorisé

9 Rue De Chevie

Giey-sur-Aujon (52210)

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