Permis de démolir n° 05220826S0001 à Fresnes-sur-Apance, 9007 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 05220826S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05220826S0001 a été délivré le 14 août 2026 à Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9007 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Apance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
14 août 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fresnes-sur-Apance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Apance Code postal 52400 Identifiant INSEE 52208
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-SUR-APANCE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05220826S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |