Permis de démolir n° 05216322S0001 à Dampierre, Rue De Charvant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 05216322S0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Dampierre (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05216322S0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Charvant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Dampierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre Code postal 52360 Identifiant INSEE 52163
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204033
- SIRET
- 21520403300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMPIERRE (52360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05216322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |