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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05214724S0001

Permis de démolir n° 05214724S0001 à Courcelles-en-Montagne, 4 Rue Du Grand Champ

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214724S0001, déposé en mairie de Courcelles-en-Montagne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 05214724S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Grand Champ, le permis de démolir n° 05214724S0001 a été délivré le 23 février 2024 à Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à Courcelles-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-en-Montagne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52147
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05214724S0001
Code commune INSEE	52147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Grand Champ à Courcelles-en-Montagne (52200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05214724S0001, déposé en mairie de Courcelles-en-Montagne.

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