Permis de démolir n° 05212813C0001 à Cirey-lès-Mareilles, Chem Rural De La Crete
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PD n° 05212813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212813C0001, délivré le 20 mars 2013 à Cirey-lès-Mareilles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chem Rural De La Crete.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cirey-lès-Mareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-lès-Mareilles Code postal 52700 Identifiant INSEE 52128
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIROLLES (38130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |