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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212421S0001

Permis de démolir n° 05212421S0001 à Chézeaux, 2 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEZEAUX et autorisée le 12 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212421S0001, déposé en mairie de Chézeaux.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 05212421S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHEZEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212421S0001, délivré le 12 janvier 2022 à Chézeaux (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise. COMMUNE DE CHEZEAUX figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chézeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Localisation du projet à Chézeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chézeaux Code postal 52400 Identifiant INSEE 52124
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEZEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200031375
SIRET: 20003137500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: CHEZEAUX (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212421S0001
Code commune INSEE	52124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Chézeaux (52400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEZEAUX et autorisée le 12 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212421S0001, déposé en mairie de Chézeaux.

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Permis de démolir de la même période à Chézeaux

PD n°05212420S0001 Autorisé

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