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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05211522S0001

Permis de démolir n° 05211522S0001 à Chatenay-Mâcheron, 10 Rue Du Four

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211522S0001, déposé en mairie de Chatenay-Mâcheron.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 05211522S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatenay-Mâcheron (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211522S0001 a été délivré le 10 mars 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Four.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B795, B409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chatenay-Mâcheron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Chatenay-Mâcheron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B795 B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatenay-Mâcheron Code postal 52200 Identifiant INSEE 52115
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUMES-JORQUENAY (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05211522S0001
Code commune INSEE	52115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Four à Chatenay-Mâcheron (52200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211522S0001, déposé en mairie de Chatenay-Mâcheron.

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